Conditions et politiques

Conditions générales d’utilisation

Effectif depuis le 20 septembre 2020

Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux sites Internet présentant des liens vers PND.

Nous vous conseillons de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation publiées sur les autres sites Internet, afin d’en comprendre les termes, car ceux-ci pourraient être différents des nôtres. Parmi lesdits sites, on peut citer, à titre d’exemple, Facebook, Instagram, YouTube. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contenus des autres sites Internet, et ne saurions être tenus responsables de ces derniers. Les liens sont mis à disposition pour votre commodité, et tout autre site Internet présentant un lien avec PND devrait être visité par vos soins à vos propres risques.

Les présentes Conditions s’adressent aux utilisateurs de PND, permettant la prise de rendez-vous avec le père Noël et l’enregistrement d’une vidéo personnalisée, à partir de l’application numérique.

L’application PND est la suivante :

www.perenoelendirect.com

L’utilisation de PND est sujette à nos Conditions générales de vente.

Notre Politique de confidentialité s’applique si vous utilisez PND ou si vous correspondez avec nous par téléphone, par courriel ou de tout autre façon. Ceci définit les termes selon lesquels nous utilisons et traitons les données personnelles collectées ou directement fournies par vous.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les présentes Conditions générales de vente, ou sur nos pratiques, veuillez nous contacter à [email protected].

Les Conditions générales de vente s’appliquent également aux versions gratuites des Contenus, mais aucune facturation ni paiement ne sera appliqué(e) à ces versions gratuites.

Les présentes Conditions générales d’utilisation incluent une renonciation à tout recours collectif et aux procès devant des jurys, et imposent le recours à un arbitrage individuel à l’issue contraignante pour la résolution des litiges.

Précisions concernant la présente Politique de confidentialité :

Lorsque vous utilisez PND, vous devez accepter les présentes Conditions d’utilisation, et vous devez y adhérer. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez quitter PND et vous abstenir d’utiliser les services offerts.

L’acceptation en ligne des présentes Conditions d’utilisation est matérialisée par un processus obligatoire de case à cocher lors de l’utilisation de PND et de la finalisation de l’achat.

À titre de condition pour pouvoir utiliser PND, vous garantissez que : (i) vous avez au moins 18 ans ; (ii) vous-même (ou votre tuteur) possédez ou possède la capacité juridique nécessaire pour faire naître une obligation contraignante ; (iii) vous utiliserez l’application et les services de PND dans le respect des présentes Conditions d’utilisation ; (iv) toutes les informations que vous fournissez sont vraies, exactes, à jour et complètes ; (v) vous avez lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que nos Conditions de vente et notre Politique de vie privée.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès à l’application de PND et l’utilisation à toute personne, et cela à tout moment et quel qu’en soit le motif, incluant, à titre non limitatif, en raison de la violation des présentes Conditions d’utilisation.

Afin d’utiliser PND, nous vous demandons de créer un compte (en utilisant votre courriel et un mot de passe, que vous pourrez modifier par la suite).

On pourra aussi vous demander d’indiquer d’autres informations nécessaires pour personnaliser les Contenus. Une fois identifié(e) dans votre compte, vous pourrez réserver un rendez-vous, regarder les vidéos réalisés, ainsi que modifier les autres informations du compte.

Vous devez également vous engager à notifier Audace & Co. de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe, d’autres informations concernant votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité dont vous pourriez avoir connaissance concernant votre compte.

Les Contenus et les informations fournis par le biais de PND, ainsi que l’infrastructure utilisée pour mettre à disposition lesdits Contenus et informations constituent notre propriété et/ou celle de nos fournisseurs et prestataires.

Vous serez en droit de regarder les Contenus personnalisés tant qu’ils seront disponibles et d’envoyer des liens à des tiers pour faire de même, mais vous vous engagez expressément à vous abstenir de modifier, de copier ou de revendre les Contenus achetés auprès de PND.

Sous réserve du respect par vous des présentes Conditions d’utilisation, Audace & Co. vous accorde l’utilisation de PND, au moyen d’un dispositif mobile, mais uniquement pour votre usage personnel et en vue d’un partage avec votre famille et vos amis dans le respect des dispositions des présentes Conditions d’utilisation et de nos Conditions de vente. Vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser PND dans tout autre but, qu’il soit commercial ou autre que ce qui est prévu aux présentes.

Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux sites Internet présentant des liens vers PND.

Nous vous conseillons de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation publiées sur les autres sites Internet, afin d’en comprendre les termes, car ceux-ci pourraient être différents des nôtres. Parmi lesdits sites, on peut citer, à titre d’exemple, Facebook, Instagram, YouTube. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contenus des autres sites Internet, et ne saurions être tenus responsables de ces derniers. Les liens sont mis à disposition pour votre commodité, et tout autre site Internet présentant un lien avec PND devrait être visité par vos soins à vos propres risques.

Nous ne répondrons pas de tous frais encourus en raison de l’utilisation de PND, incluant, à titre non limitatif, des frais de dépassement de bande passante.

Nous déclinons toute garantie et condition selon lesquelles les Contenus, les services de PND, nos serveurs ou un quelconque courrier électronique envoyé par nos soins et/ou par nos fournisseurs seront exempts de tous virus ou autres composants préjudiciables.

Vous vous engagez expressément à défendre et à indemniser Audace & Co. et/ou ses fournisseurs, concernant toutes réclamation, action et demande, tout recouvrement, toute perte, tout dommage, toute amende, toute pénalité ou tous autres coûts ou dépenses, occasionnés par des tiers, quelle qu’en soit le type ou la nature, incluant, à titre non limitatif, les honoraires et frais raisonnables juridiques et comptables, résultant : (i) de la violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont référencés ; (ii) de la violation par vos soins de toute loi ou de tous droits d’un tiers, ou en cas d’existence d’un litige entre vous et un tiers ; (iii) de votre accès à PND et aux Contenus.

Si vous ne respectez pas une quelconque des obligations mises à votre charge par les présentes Conditions d’utilisation, nous serons en droit de résilier les droits que nous vous accordons dans le cadre des présentes, ainsi que de mettre en œuvre tous les recours juridiques dont nous pourrions nous prévaloir pour faire appliquer ces Conditions générales d’utilisation. Si nous devons mettre en œuvre des recours juridiques pour obtenir l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous vous engagez à nous rembourser la totalité des frais juridiques, de déplacement et d’hébergement découlant du différend en cause. Vous acceptez expressément que nos concédants de licence référencés sur ou par le biais de PND pourront faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation pour ce qui est de leur propriété intellectuelle.

Pour utiliser PND, vous devez accepter de recevoir certaines communications électroniques de notre entreprise, ainsi que cela est décrit plus en détail au sein de notre Politique de confidentialité. Vous acceptez que toutes les notifications, tous les accords, toutes les divulgations ou toutes autres communications que nous vous enverrons par voie électronique seront considérés comme satisfaisant à l’ensemble des exigences légales applicables aux communications, y compris à celles afférentes aux communications écrites.

Politique de confidentialité

Effectif depuis le 20 septembre 2020

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs de PND. Certaines parties de cette Politique de confidentialité s’appliquent également aux données personnelles que vous pouvez nous fournir lors de l’utilisation de PND.

Vous serez appelé à nous fournir des données personnelles (ci-après dénommées « Données personnelles »), par exemple le noms et âge de vos enfants.

Nous utilisons uniquement les données personnelles dans le but de fournir le service personnalisé que vous avez demandé. Nous n’utilisons pas les données personnelles à d’autre fin. Nous traitons ces données de la même manière que vos données personnelles et nous nous assurons qu’elles bénéficient du même niveau de protection.

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Audace & Co. collecte, utilise, divulgue et protège les Informations personnelles fournies par vos soins dans le cadre de votre utilisation de PND.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Données à caractère personnel » ou « Informations personnelles » désignent les données à partir desquelles un être humain est identifié ou peut être identifié (par quiconque), que ce soit directement ou indirectement. Une personne physique peut être identifiable notamment par son nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation ou d’autres facteurs spécifiques à cette personne.

En téléchargeant ou en achetant n’importe quel Contenu ou utilisation de PND, vous devez accepter les présentes Conditions de vente et devez consentir à être lié(e) par ces dernières.

L’acceptation en ligne des présentes Conditions est matérialisée par un processus obligatoire de case à cocher lors de la finalisation de l’achat, du téléchargement, de l’utilisation du Contenu ou de PND.

Si vous ne souhaitez pas l’accepter, veuillez-vous abstenir d’utiliser PND. Abstenez-vous également d’acheter, de télécharger, ou d’utiliser quelque Contenu de PND.

  • Les Informations personnelles que vous nous fournissez

Les informations incluent des noms vous désignant et/ou désignant les membres de votre famille, des informations particulières sur votre enfant (par exemple, être plus poli avec ses parents), ainsi que d’autres données, éléments et informations que vous choisissez de mettre à notre disposition.

  • Les informations de contact et d’utilisateur que vous nous fournissez en vue de l’enregistrement de vos comptes et des règlements de vos comptes.

Vos informations d’inscription peuvent inclure noms, adresse électronique, adresse, année scolaire, âge et informations particulières sur votre enfant.

Lorsque vous achetez nos Contenus auprès de PND, nous vous demandons vos coordonnées de facturation et de paiement. Vous fournissez alors votre nom et votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos coordonnées de carte de crédit.

Nous faisons appel à des tiers, tels que Stripe, pour traiter les paiements, y compris les crédits, remboursements, rabais ou promotions. Vos données de paiement leur sont directement soumises et elles sont soumises aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation du tiers concerné.

Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités générales énoncées ci-dessous :

  • Pour l’enregistrement et la gestion de votre compte, incluant la facilitation de votre accès et de votre utilisation de PND;
  • Pour communiquer avec vous, dans le cadre des communications vous transmettant la lettre d’information de PND, pour répondre à vos questions et commentaires, pour résoudre les questions de dépannage, pour vous fournir des informations concernant les services de PND, ainsi que pour vous informer des offres spéciales et des produits et services que nous proposons, ainsi que nos partenaires, susceptibles de vous intéresser ;
  • Pour personnaliser votre expérience;
  • Pour vous demander des informations, parfois par le biais de sondages, afin de mesurer l’intérêt que vous portez à nos services et de les améliorer ;
  • Pour faire appliquer nos Conditions d’utilisation et Conditions de vente;
  • Pour partager ou divulguer conformément à ce qui est précisé dans les paragraphes qui suivent, et
  • Pour toute autre finalité susceptible de vous être indiquée au moment de la collecte des informations.

Nous pourrons créer et partager des informations agrégées et anonymes pour une utilisation par des tiers, y compris nos annonceurs et investisseurs. C’est ainsi, par exemple, que nous pourrons indiquer à nos annonceurs le nombre de visiteurs que nous recevons.

Notre fondement légal pour utiliser vos informations

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous le permet. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les cas suivants:

  • Lorsque vous avez consenti. Pour consentir, vous devez cocher une formule de consentement nous confirmant que vous avez lu et compris.
  • Lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’une tierce partie), vos droits et intérêts fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes. Cela s’applique principalement lorsque nous utilisons vos Informations personnelles pour mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, pour améliorer votre expérience client. Nous considérons que cela sert les intérêts d’Audace & Co. dans l’exploitation et la gestion de notre entreprise afin de pouvoir vous offrir le meilleur service possible.
  • À nos fournisseurs, sous-traitants et mandataires (ci-après, les « fournisseurs »), qui fournissent des services ou qui remplissent des fonctions en notre nom et pour notre compte : si vous achetez des Contenus de PND, nous pourrons partager vos informations avec les fournisseurs qui gèrent la production et la distribution desdits produits, ou qui fournissent les services y afférents, incluant l’analyse de données d’affaires, le service aux clients, le marketing, la diffusion de sondage ou des programmes de concours publicitaires, ainsi que la prévention de la fraude. Nous pourrons également autoriser nos fournisseurs à collecter des informations en notre nom et pour notre compte, si cela s’avère nécessaire pour faire fonctionner des fonctionnalités de PND. Les fournisseurs se verront accorder un accès aux informations uniquement dans la mesure nécessaire pour accomplir leurs fonctions, et pour en recueillir dans le même cadre.
  • À nos partenaires commerciaux avec lesquels nous pourrions proposer, conjointement, des produits ou des services. Si vous choisissez d’accéder à ces services additionnels, nous pourrons partager des informations vous concernant, dont notamment vos coordonnées personnelles, avec nos partenaires. Nous déploierons des efforts raisonnables pour amener ces partenaires commerciaux à traiter vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité, mais nous ne pouvons contrôler les pratiques de confidentialité de ces partenaires commerciaux.

La transmission des informations par Internet n’est pas sûre, et nous ne sommes pas en mesure de contrôler ou de garantir sa sécurité. Toute transmission de données de vous à nous se fera à vos propres risques et périls.

Lorsque vous envoyez un lien par courrier électronique ou lorsque vous publiez sur un forum ou sur les réseaux sociaux, les informations personnelles et le contenu que vous partagez sont visibles par les autres utilisateurs et peuvent être visualisés, collectés ou utilisés par eux. Vous êtes responsable des informations personnelles que vous avez choisi de partager ou de soumettre ainsi. Faites attention lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant la sécurité.

Nous conserverons et supprimerons vos Contenus vidéos personnalisés conformément aux dispositions contenues dans nos Conditions de vente. Les contenus vidéos seront disponibles pour téléchargement jusqu’au 4 mois après l’enregistrement. Nous pourrons conserver les informations d’inscription de votre compte pendant une durée de 12 mois après votre dernière activité sur votre compte. L’activité signifie un accès ou une utilisation de votre part de votre compte PND dans quelque but que ce soit, y compris, à titre non limitatif, pour vous connecter à votre compte.

Si vous supprimez votre compte PND, vos Contenus personnalisés seront supprimés, mais vos informations d’enregistrement du compte demeureront dans nos archives pendant une période de 12 mois et cela pour les raisons exposées ci-dessus.

Nous nous réservons le droit d’actualiser ou de modifier la présente Politique de confidentialité. Si tel est le cas, nous modifierons également la date « Dernière mise à jour » indiquée en haut des présentes.

Cette politique de confidentialité sera régie et interprétée conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada, conformément à ce qui est prévu aux Conditions d’utilisation.

Nous joindre

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter nos partenaires commerciaux, où vous avez reçu l’expérience, ou contactez-nous à [email protected].